Conditions générales de vente et d’utilisation

Chers utilisateurs !

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du site et la déclaration de confidentialité, qui constituent un accord entre nous et vous, avant de naviguer sur le site ou d’utiliser l’un de ses services. Les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité seront ci-après dénommées – « les Conditions d’Utilisation ».

Important à savoir !

L’utilisation des services du site ou d’une partie d’entre eux (y compris la navigation, l’inscription au club client, l’inscription pour recevoir du matériel publicitaire et l’achat de billets via le site) constitue votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas les dispositions des Conditions d’Utilisation ou une partie d’entre elles, ne naviguez pas sur le site et n’utilisez pas ses services de toute autre manière. La violation des Conditions d’Utilisation et/ou la violation de toute obligation de l’utilisateur parmi celles détaillées dans les Conditions d’Utilisation peut entraîner le blocage de l’accès au site, en plus de tout autre droit dont dispose Kikar HaMusica conformément à la loi.

Ce qui précède fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

Introduction

La société Kikar HaMusica Ltd., n° d’entreprise 514800804 (ci-après – « Kikar HaMusica »), développe et exploite le site. Le site est situé et opère sous un nom de domaine appartenant à Kikar HaMusica dont l’adresse est https://kikar-hamusica.com, ou tout nom de sous-domaine (sub-domain) (ci-après : « le Site »). De plus, Kikar HaMusica exploite des environnements de contenu dans le cadre d’autres plateformes, telles que : Facebook, Instagram et YouTube (ci-après : « Environnements de Contenu »), et tout ce qui est énoncé dans ces Conditions d’Utilisation s’appliquera de la même manière à l’utilisation de ces environnements de contenu et à tout contenu qui y sera affiché.
Ce qui est écrit ci-dessus et ci-dessous s’applique à chaque utilisateur et utilisatrice du site, et l’utilisation du masculin est uniquement par souci de commodité.
Les titres des chapitres des Conditions d’Utilisation ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme contraignants ou aidant à l’interprétation.
Les Conditions d’Utilisation s’appliquent à toute utilisation faite du site, que ce soit via Internet ou par tout autre moyen. De même, les Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation du site sous quelque forme que ce soit au moyen d’ordinateurs ou de tout autre appareil, y compris les téléphones portables, les tablettes, etc.
Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout contenu affiché sur le site, même s’il est affiché via un lien profond provenant d’un autre domaine.
Kikar HaMusica se réserve le droit de corriger et/ou de supprimer et/ou d’ajouter des conditions aux Conditions d’Utilisation ainsi que de bloquer ou de limiter l’accès au site, à tout moment. Vous devez vérifier, de temps à autre, le site, les avis juridiques qui y figurent et les autres conditions supplémentaires, car ils vous engagent. En cas de modification des Conditions d’Utilisation, nous vous en informerons sur la page d’accueil du site via une fenêtre « pop-up » où il vous sera proposé d’accepter les Conditions d’Utilisation mises à jour, et la poursuite de l’utilisation du site après la modification témoigne de votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser toute utilisation ultérieure du site.
Kikar HaMusica sera en droit de déterminer que l’utilisation des services sur le site ou d’une partie d’entre eux est payante, comme indiqué dans le corps du site à côté de chaque service payant. Les diverses conditions relatives au paiement, qui peuvent apparaître à côté d’un tel service, font également partie intégrante de ces Conditions d’Utilisation.
En plus des définitions apparaissant partout ailleurs dans les Conditions d’Utilisation, les définitions suivantes s’appliqueront :
1. « Utilisateur »/ »Utilisateurs » : toute personne naviguant sur le site, à titre onéreux ou gratuit, avec ou sans l’autorisation du responsable de l’utilisateur.
2. « Le Responsable » : les parents ou le tuteur d’un utilisateur mineur ou légalement incapable.
3. « Contenu » ou « Contenus » : toute information de quelque nature que ce soit, y compris tout message, contenu textuel, visuel, sonore, audiovisuel, ainsi que toute combinaison de ceux-ci ainsi que leur conception, traitement, édition, distribution et mode de présentation, y compris (mais sans s’y limiter) : toute image, photographie, illustration, animation, diagramme, personnage, simulation, échantillon, vidéo, fichier audio et fichier musical, logiciel, fichier, code informatique, application, format, protocole, base de données et interface et tout caractère, signe, symbole et icône.

Conditions générales et droits sur le contenu

Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle de toute nature, y compris les droits d’auteur sur le site et sur tous les documents, contenus et informations du site (y compris, entre autres, le nom du site, les photographies, les illustrations, les symboles, etc.) sont la propriété exclusive de Kikar HaMusica ou de celui qui lui a accordé la licence d’utilisation de ces documents. L’octroi de l’accès ou l’utilisation du site ne confère ni ne transfère à l’utilisateur ou à tout tiers un quelconque droit de propriété, d’utilisation, de propriété intellectuelle ou d’autres droits ; le site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et par toute loi. En cas de violation des dispositions de ces Conditions d’Utilisation ou des conditions figurant sur le site, l’autorisation qui vous est donnée d’utiliser le site expirera immédiatement. Tous droits réservés à Kikar HaMusica.
Kikar HaMusica et/ou les entités qui lui sont liées, selon le cas, seront en droit d’utiliser les logiciels ainsi que le contenu et les informations susmentionnés à leur discrétion exclusive et libre, en tout lieu et de toute manière, sans aucune restriction, et sans avoir besoin d’obtenir une quelconque autorisation ou de payer une quelconque contrepartie, y compris vendre, transférer, copier, modifier, utiliser, envoyer, afficher et exécuter publiquement et accorder des sous-licences sur ledit contenu ou une partie de celui-ci, sous réserve des dispositions de la loi.
L’utilisateur renonce à tous ses droits sur tout contenu mis en ligne sur le site par lui, y compris les droits d’auteur (y compris le droit moral) et tous les droits sur ces contenus appartiendront uniquement à Kikar HaMusica.
En envoyant, affichant ou transmettant du matériel, du contenu ou des informations (« Matériel ») par vos soins sur ce site, l’utilisateur déclare et confirme que ce matériel n’est pas confidentiel, n’est soumis à aucun droit de propriété ou droit d’auteur et ne viole aucune disposition légale. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, il est strictement interdit de mettre en ligne des documents contenant des menaces, de la diffamation, des injures, des documents à contenu obscène, pornographique, vulgaire ou grossier, ou de mettre en ligne tout document pouvant constituer une infraction pénale ou encourageant un comportement pouvant constituer une infraction pénale ou violant les lois sur la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée, la diffamation ou toute autre loi.
Kikar HaMusica n’est pas responsable des contenus saisis et/ou mis en ligne sur le site par des tiers et ne pourra pas empêcher l’existence de matériel offensant sur le site.
Sans déroger aux dispositions de l’article 13 ci-dessus, Kikar HaMusica sera en droit, à tout moment et à sa seule discrétion, qu’elle en ait reçu la demande ou non, de retirer et/ou de supprimer et/ou de modifier tout contenu, information ou lien mis en ligne par un utilisateur et/ou de refuser de le saisir ou de le charger sur le site, et ce sans avoir à motiver cette décision. Sans déroger à ce qui précède, Kikar HaMusica sera en droit d’annuler l’inscription d’un utilisateur au site et/ou de bloquer son accès au site et/ou d’empêcher un utilisateur spécifique de publier des contenus supplémentaires sur le site, à sa seule discrétion.
Sans déroger aux dispositions des articles 13-14 ci-dessus – un utilisateur constatant qu’un contenu et/ou une information et/ou un lien mis en ligne sur le site viole ses droits, en informera Kikar HaMusica via l’adresse contact@hebrewmusicmuseum.com. Le message de l’utilisateur comprendra des détails précis sur l’utilisateur – nom complet, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, de manière à permettre son identification et la prise de contact avec lui.
Kikar HaMusica sera en droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, d’adapter et/ou de suspendre et/ou d’arrêter et/ou de modifier et/ou de limiter les services du site, les informations qui y figurent, les contenus du site – en tout ou en partie – y compris les autorisations d’accès, la disponibilité des activités et des services, les divers contenus, les heures d’ouverture, le contenu, ainsi que les logiciels et/ou équipements nécessaires pour accéder au site et à ses services. Kikar HaMusica se réserve le droit de limiter certaines activités et/ou l’accès à tout ou partie des services du site, concernant un utilisateur spécifique ou en général. Dans tous les cas, Kikar HaMusica ne sera pas responsable des dommages quels qu’ils soient résultant de ce qui précède, même si elle avait prévu ou était en mesure de prévoir ces dommages.
Kikar HaMusica peut changer et/ou corriger et/ou supprimer et/ou ajouter des conditions aux Conditions d’Utilisation ou à une partie de celles-ci à tout moment, à sa seule discrétion comme détaillé ci-dessus. Les Conditions d’Utilisation modifiées et/ou corrigées seront publiées sur le site et seront contraignantes dès leur publication.
Kikar HaMusica pourra proposer, à sa seule discrétion, des activités et des contenus spéciaux soumis à des conditions particulières ou différentes qui seront portées à la connaissance des utilisateurs ou d’une partie d’entre eux. Il est précisé par la présente que la participation aux activités et/ou l’exposition aux contenus spéciaux susmentionnés seront considérées comme une acceptation des conditions particulières, qui seront détaillées dans la mesure du possible à côté de chaque activité spéciale de ce type.

Déclarations et engagements des utilisateurs

L’utilisateur du site déclare et s’engage à ce qui suit :
1. Il est âgé de plus de 18 ans et est habilité à conclure cet accord, et s’il n’a pas encore 18 ans ou s’il est légalement incapable, sa conclusion de cet accord se fait avec le consentement du Responsable. S’il s’agit d’une personne morale, elle est légalement constituée. Dans le cas où un mineur nous a fourni des informations le concernant, le parent ou le tuteur du mineur doit nous contacter et demander la suppression des informations de nos registres.
2. Lui et tous les utilisateurs agissant en son nom respecteront intégralement ces Conditions d’Utilisation et/ou les dispositions de toute loi et/ou les instructions de Kikar HaMusica dans le cadre de leur utilisation du site, et l’utilisateur sera responsable de l’utilisation faite du site par tout utilisateur agissant en son nom.
3. Toute information qu’il fournira à Kikar HaMusica ou à toute autre entité aux fins d’inscription et/ou d’achat et/ou comme requis partout sur le site, y compris les données de carte de crédit, et toute information qu’il publiera et mettra en ligne sera vraie, précise, conforme à la réalité et non trompeuse.
4. Qu’il sera responsable de tout dommage causé à l’utilisateur et/ou à tout tiers à la suite de la confiance accordée aux contenus affichés sur le site et/ou par son intermédiaire, et qu’il sait que Kikar HaMusica ne sera pas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, financier ou autre, causé aux utilisateurs et/ou à des tiers à la suite de l’utilisation du site et/ou de la confiance accordée au contenu qui y figure. Ce qui est dit dans cet article s’appliquera même si Kikar HaMusica et/ou quiconque agissant en son nom ont prévu ou auraient pu prévoir le dommage à l’avance.
5. Qu’il sait que les données personnelles fournies par lui, le cas échéant, seront stockées dans une base de données, comme détaillé dans la politique de confidentialité ci-dessous et sous réserve des dispositions de la loi.
6. Qu’il sait que Kikar HaMusica ne fournit aucun équipement et/ou infrastructure nécessaires pour accéder à Internet et pour recevoir les services du site, y compris l’équipement téléphonique, les modems et les logiciels d’accès à Internet.
7. De ne pas copier et/ou « télécharger » et/ou distribuer et/ou vendre et/ou commercer et/ou modifier et/ou traiter et/ou afficher publiquement et/ou utiliser le site et/ou son contenu en tout ou en partie, sauf s’il a reçu l’autorisation expresse de Kikar HaMusica au préalable et par écrit. L’utilisateur déclare savoir que Kikar HaMusica pourrait être tenue de payer des tiers pour sa violation de cet article, et il s’engage à l’indemniser et/ou à la dédommager sans délai pour tout montant que Kikar HaMusica serait tenue de payer à un tel tiers, y compris pour les frais de justice et les honoraires d’avocat réellement encourus par Kikar HaMusica de ce fait. De même, l’utilisateur accepte d’avance qu’en cas de violation de cet article par lui, Kikar HaMusica sera en droit d’obtenir de tout fournisseur d’accès Internet et de toute autre entité des informations permettant de l’identifier.
8. Sans déroger à ce qui est dit à l’article 19.7, tout « téléchargement » et/ou copie et/ou toute autre utilisation, dans la mesure où elle est autorisée par Kikar HaMusica, se fera en mentionnant que cela a été fait avec l’autorisation de Kikar HaMusica et que tous les droits sont réservés à Kikar HaMusica.
9. De ne pas utiliser les services du site et/ou le contenu qui y figure en dehors du cadre du site et/ou conformément à ces Conditions d’Utilisation et/ou conformément à la loi, et de ne pas utiliser les services du site à des fins lucratives ou commerciales.
10. D’indemniser et/ou de dédommager dès la première demande Kikar HaMusica et/ou toute entité dont les contenus lui appartenant sont inclus dans le site, ainsi que tout titulaire de licence et/ou détenteur d’autres droits sur le site pour tout dommage qui leur serait causé suite à la violation des Conditions d’Utilisation. Dans le cas où une action en justice et/ou toute autre procédure serait engagée contre Kikar HaMusica en rapport avec la violation des Conditions d’Utilisation par un utilisateur, Kikar HaMusica se réserve le droit de gérer elle-même sa défense dans les procédures engagées contre elle, et l’utilisateur s’engage à coopérer avec Kikar HaMusica dans toute procédure judiciaire de ce type.

Club client et réception de matériel publicitaire

Tout utilisateur de plus de 18 ans (y compris les sociétés et les personnes morales) sera en droit de s’inscrire au club client et de recevoir du matériel publicitaire (publipostage) de Kikar HaMusica – publipostage qui sera envoyé de temps à autre par Kikar HaMusica et comprendra des informations, des mises à jour et diverses publications concernant les événements, les spectacles et les projets spéciaux de Kikar HaMusica (ci-après : « le Service »). L’adhésion au service est gratuite.
Un utilisateur rejoignant le service accepte toutes ces Conditions d’Utilisation et s’engage à agir conformément à celles-ci.
En s’inscrivant au service depuis le site de Kikar HaMusica, l’utilisateur donne son consentement à ces Conditions d’Utilisation, y compris à l’utilisation de ses coordonnées et à leur inclusion dans une base de données comme détaillé dans ce document.
En rejoignant le service de publipostage du site Kikar HaMusica, l’utilisateur accepte que Kikar HaMusica soit en droit, sous réserve de toute loi, de transmettre ses coordonnées à d’autres entités à des fins d’adaptation et d’amélioration des conditions de service, à condition que l’entité tierce à laquelle les coordonnées seront transmises ne les utilise pas au-delà de ce qui lui est permis par la loi, préserve leur confidentialité et ne les transmette à aucune autre entité sans le consentement de Kikar HaMusica et que la vie privée des utilisateurs ne soit pas lésée. L’utilisateur accepte ladite utilisation des informations et confirme que son utilisation ne sera pas considérée comme une atteinte à la vie privée de l’utilisateur et ne lui donnera droit à aucun recours et/ou compensation de quelque nature que ce soit. L’utilisateur peut révoquer ce consentement en donnant un avis écrit à cet effet à l’adresse contact@hebrewmusicmuseum.com. En cas de révocation du consentement de l’utilisateur comme mentionné ici, Kikar HaMusica pourra, à sa discrétion, annuler l’inscription au service.
Tout utilisateur du service pourra annuler son inscription au service à tout moment, en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans chacun des envois effectués par Kikar HaMusica.
Kikar HaMusica est en droit de ne pas approuver l’adhésion d’une personne au service de publipostage, selon sa discrétion et sans obligation de motiver son refus.
L’utilisateur du service sera responsable de signaler à Kikar HaMusica les changements intervenant dans ses données personnelles, afin de permettre un contact continu et correct avec lui. Kikar HaMusica ne sera pas responsable de la non-réception du service en raison de la non-mise à jour des données personnelles de l’utilisateur.
Kikar HaMusica sera en droit de décider à tout moment de l’arrêt du service.

Utilisation des services de messagerie

Le site contient ou pourra contenir à l’avenir des services de forums, blogs, chats, communautés, etc. (tous les services susmentionnés ci-après : « Services de messagerie »). Les Services de messagerie relèvent de la communication publique, de sorte que tout contenu publié ou mis en ligne dans le cadre de ces services par tout utilisateur est exposé et visible par autrui. Par conséquent, lors de toute utilisation des Services de messagerie, il convient de faire preuve de prudence lors de la publication de données personnelles, d’identifiants de l’utilisateur lui-même ou de toute personne liée à lui, ou de tout autre détail sensible.
L’utilisation des Services de messagerie se fera exclusivement pour l’envoi et la réception de messages et d’informations appropriés à chaque service. Dans le cadre de l’utilisation des Services de messagerie, les actions suivantes ne doivent pas être effectuées :
1. Violation de toute loi ou accord, y compris ces Conditions d’Utilisation.
2. Menace, insulte, intimidation, harcèlement, diffamation de toute autre personne, y compris toute personne morale.
3. Publication et/ou distribution et/ou mise en ligne de fichiers (upload) de toute information, contenu, détails ou tout autre matériel de quelque nature que ce soit, qui constitue une violation de toute loi et/ou une atteinte à tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter : violation du droit pénal, violation de tout droit de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée et/ou à la réputation, diffamation, propos obscènes, obscénité, calomnie, incitation et contenus pornographiques.
4. Distribution et/ou publication et/ou mise en ligne de fichiers contenant des virus informatiques de toute nature, « chevaux de Troie », « vers » et/ou tout autre fichier susceptible d’endommager et/ou de nuire et/ou de transmettre toute information détenue par un tiers sans la connaissance et le consentement dudit tiers ou susceptible de nuire à un tiers ou à sa propriété.
5. Réalisation de sondages, enquêtes, concours, chaînes de lettres et « systèmes pyramidaux ».
6. Toute publicité et/ou information et/ou offre à caractère commercial.
7. Toute restriction, interférence ou empêchement de l’utilisation et de la jouissance des Services de messagerie et/ou du site par d’autres utilisateurs.
Kikar HaMusica sera en droit, mais non obligée, de surveiller l’activité des Services de messagerie, et pourra notamment examiner et/ou approuver et/ou retirer et/ou supprimer et/ou éditer tout contenu apparaissant dans les Services de messagerie, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. Pour lever tout doute, il est précisé que ce qui précède ne constitue pas un engagement de la part de Kikar HaMusica à effectuer les actions susmentionnées, et n’impose aucune responsabilité à Kikar HaMusica ni ne déroge à la responsabilité de l’utilisateur.
Kikar HaMusica fournit la plateforme pour les Services de messagerie, mais n’est pas responsable du contenu qui y est publié par les utilisateurs. Par conséquent, Kikar HaMusica n’assumera aucune responsabilité quant à la publication de contenus quelconques dans le cadre des Services de messagerie et/ou en rapport avec des dommages causés suite à la publication des contenus susmentionnés.

Achat de billets via le site

Le site offre la possibilité d’acheter en ligne des billets pour des spectacles et/ou événements à Kikar HaMusica. Il est précisé que la vente des produits est effectuée par Kikar HaMusica, par l’intermédiaire de la société de compensation de cartes de crédit « Pelecard » (« la Société de Compensation ») et qu’elle assume la responsabilité de tout ce qui concerne la compensation, la facturation, l’expédition et tout ce qui s’y rapporte. L’utilisateur qui choisit d’effectuer un achat de billets en ligne sera soumis, en plus de ces Conditions d’Utilisation, au règlement de la Société de Compensation et devra confirmer son acceptation dudit règlement lors de l’achat.
Le site permettra l’achat de billets par l’utilisateur, à condition qu’il soit âgé de 18 ans révolus. Ces achats impliqueront la fourniture de détails tels que requis pour effectuer l’achat. Pour lever tout doute, tous les détails que l’utilisateur devra fournir lors de la commande du billet parviendront à la Société de Compensation, et Kikar HaMusica n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation faite par la Société de Compensation de ces données. L’utilisateur sait et accepte que la déclaration de confidentialité de Kikar HaMusica publiée sur le site ne s’applique pas à la Société de Compensation et qu’il est possible que celle-ci utilise les détails qui lui sont transmis d’une manière non conforme à la déclaration de confidentialité de Kikar HaMusica.
L’utilisateur s’engage à fournir, lors de la commande d’un billet, tous les détails requis de manière complète et précise. Sans déroger à tout autre recours dont dispose Kikar HaMusica en vertu de cet accord ou de la loi pour la fourniture de détails inexacts et/ou incomplets, si l’utilisateur a fourni des détails incomplets et/ou inexacts, Kikar HaMusica ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement dans la commande des billets et/ou dans leur remise à l’utilisateur.
En cas d’annulation de l’achat par l’utilisateur dans les 14 jours suivant la date d’achat et jusqu’à 5 jours avant l’événement (la veille de l’événement est considérée jusqu’à minuit), l’utilisateur aura droit à un remboursement intégral. En cas d’annulation de l’achat par l’utilisateur dans les 5 jours précédant l’événement ou le jour de l’événement (à partir de minuit), Kikar HaMusica ne sera pas tenue de rembourser un quelconque montant perçu par elle, et le remboursement des fonds ne se fera que dans des cas exceptionnels et à la seule discrétion de Kikar HaMusica.

Politique de Kikar HaMusica concernant le contenu et les horaires des événements, le retrait des billets et l’entrée aux événements

Les places réservées ne seront pas conservées pour le réservataire après le début de l’événement.
L’entrée à l’événement ne sera pas autorisée plus de 20 minutes après le début de l’événement. Nonobstant ce qui précède, le directeur de l’événement peut décider dans certains cas, à sa seule discrétion, que l’entrée à l’événement ne sera pas autorisée même immédiatement après le début de l’événement et, dans d’autres cas spécifiques, autoriser l’entrée même plus de 20 minutes après le début de l’événement.
Kikar HaMusica se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à ses contenus de toute nature (y compris le contenu, la date, l’heure, le lieu, la durée d’une représentation, les artistes et/ou acteurs se produisant, etc.) sans préavis à l’utilisateur et sans que celui-ci ait droit à une quelconque compensation ou recours, à l’exception du remboursement du paiement des billets si l’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :
1. La date de l’événement a changé ou l’événement a été annulé.
2. L’heure de début de l’événement a changé de plus de 30 minutes.
3. Une figure centrale parmi les participants à l’événement a été remplacée.
En plus de ce qui est stipulé dans cet accord, les conditions détaillées sur le site concernant l’événement spécifique s’appliqueront aux achats de billets.
Kikar HaMusica se réserve le droit de décider quand et par quel moyen (vente par téléphone uniquement, vente sur le site uniquement, vente aux guichets physiques dans le complexe de Kikar HaMusica uniquement), ou une combinaison de ceux-ci, les billets pour un événement spécifique seront vendus.

Limitation de responsabilité

Les services du site sont fournis « en l’état » (AS IS). Kikar HaMusica ne garantit pas et ne sera pas responsable envers les utilisateurs du site en ce qui concerne la qualité des services et/ou le contenu du site et/ou la disponibilité de ses services. Pour lever tout doute, il est déclaré par la présente que Kikar HaMusica prend des mesures pour sécuriser le site et préserver la vie privée des utilisateurs, conformément à la déclaration de confidentialité du site telle que publiée périodiquement, mais ne sera pas responsable de toute faille, dysfonctionnement ou autre défaut de sécurité, quelle qu’en soit la cause, et l’utilisation du site et de ses services se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs.
L’utilisateur sait que certains services sur le site seront fournis par d’autres entités pour le compte de Kikar HaMusica. Dans la mesure où cela est indiqué sur le site, Kikar HaMusica n’assumera aucune responsabilité pour l’activité de ces autres entités.
Sans déroger à ce qui est stipulé dans ces Conditions d’Utilisation, Kikar HaMusica n’assumera aucune responsabilité concernant les contenus qui seront publiés sur le site et/ou concernant les services et/ou les produits et/ou les offres proposés par des tiers, y compris le contenu des publicités, coupons et informations commerciales de toute nature apparaissant sur le site, le cas échéant, ou pour tout résultat et/ou dommage dû à leur publication et/ou à la confiance qui leur est accordée et/ou à leur utilisation. Quiconque entre en contact avec une entité suite à des publications faites sur le site le fait sous sa propre responsabilité, et Kikar HaMusica n’assumera aucune responsabilité à cet égard, même si elle savait ou aurait dû savoir qu’un tel dommage et/ou résultat était prévisible.
La publication de publicités et/ou de coupons et/ou de promotions sur le site ne constitue pas une recommandation ou un encouragement de la part de Kikar HaMusica à acheter les services et/ou produits qui y sont proposés, et les conditions de toute transaction effectuée suite à une publicité, un coupon, une promotion ou toute autre information publiée sur le site seront convenues directement entre les utilisateurs et l’annonceur et/ou le fournisseur concerné et sous leur seule responsabilité. Il est précisé que Kikar HaMusica n’a pas vérifié les contenus publiés par des tiers sur le site et n’est pas responsable de leur teneur. Pour lever tout doute, Kikar HaMusica n’est pas et ne sera pas partie à une telle transaction. Les utilisateurs et abonnés renoncent par la présente, de manière totale et irrévocable, à toute réclamation et/ou poursuite contre Kikar HaMusica concernant lesdites informations, publications et contenus.
Des liens (links) vers d’autres sites, israéliens ou étrangers (ci-après – « Autres sites ») peuvent apparaître sur le site. Kikar HaMusica n’est pas responsable de ces sites, des contenus qu’ils contiennent ou des services qui y sont proposés. Kikar HaMusica n’est pas responsable des services sur les Autres sites et/ou de tout dommage causé par eux, y compris l’atteinte aux sentiments de l’utilisateur. Kikar HaMusica n’est pas responsable des services et/ou produits achetés et/ou pouvant être achetés sur d’autres sites et/ou de la sécurité des informations et/ou de la manière dont les données de l’utilisateur sont utilisées sur d’autres sites. La présence de liens vers d’autres sites sur le site de Kikar HaMusica ne constitue pas une recommandation de visiter l’un d’entre eux, sauf mention expresse contraire. Kikar HaMusica déclare qu’aucune mesure n’a été prise en son nom pour vérifier l’exactitude ou la fiabilité des contenus inclus dans lesdits Autres sites, ou les services et/ou produits proposés via ces sites, ou leur adéquation à tel ou tel utilisateur. Kikar HaMusica recommande de bien vérifier tout autre site avant d’y naviguer et/ou de participer aux activités qui y sont proposées, et dans tous les cas – toute personne accédant à un autre site via un lien depuis le site le fait sous sa seule responsabilité.
Kikar HaMusica n’assumera aucune responsabilité pour les interruptions, dysfonctionnements, temps de réponse, virus ou tout autre facteur susceptible d’interrompre ou d’endommager les services du site et/ou de causer des dommages quelconques aux utilisateurs du site.
Kikar HaMusica n’assumera aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés au système informatique et/ou aux infrastructures de l’utilisateur et/ou de l’abonné, la perte d’informations, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du site, y compris en raison du téléchargement d’informations et/ou de logiciels via les services du site.

Violation de cet accord

Sans déroger à tout autre recours dont dispose Kikar HaMusica en vertu de cet accord et/ou de la loi, Kikar HaMusica sera en droit de prendre toute mesure afin d’empêcher la violation de l’accord et/ou la violation répétée de l’accord, y compris le blocage et/ou la déconnexion d’un utilisateur et/ou la restriction de l’accès au site et/ou toute autre action permettant d’empêcher la violation de l’accord et/ou de réduire le dommage causé par une violation déjà commise.
En cas de violation des conditions de cet accord, l’utilisateur renonce à ses droits en vertu de la loi sur la protection de la vie privée et/ou de toute loi applicable visant à protéger sa vie privée et accepte par la présente d’avance que Kikar HaMusica soit autorisée à obtenir ses identifiants auprès de n’importe quelle entité, y compris les fournisseurs d’accès Internet.
L’utilisateur indemnisera et/ou dédommagera Kikar HaMusica et/ou quiconque agissant en son nom pour tout dommage qui leur serait causé suite à la violation des Conditions d’Utilisation.

Divers

Kikar HaMusica seule sera autorisée à céder, transférer ou gager ses droits (y compris son droit de recevoir des paiements des utilisateurs) et/ou ses obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation, y compris la déclaration de confidentialité, en tout ou en partie, à tout tiers de son choix, sans nécessité d’approbation ou d’information préalable de l’utilisateur et à condition que les droits de l’utilisateur ne soient pas lésés.
Le droit israélien s’appliquera exclusivement aux Conditions d’Utilisation et à tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site et/ou du contenu qui y figure, et la compétence juridictionnelle pour toute question s’y rapportant et/ou en découlant est attribuée au tribunal compétent en Israël, dans le district de Jérusalem uniquement.
Les Conditions d’Utilisation, qui constituent comme mentionné un accord contraignant entre Kikar HaMusica et l’utilisateur, épuisent les accords entre les parties et remplacent toute déclaration et/ou engagement et/ou accord donnés précédemment par écrit et/ou oralement par l’une des parties. Aucune renonciation, concession, abstention ou retard de Kikar HaMusica dans l’exercice de ses droits en vertu de cet accord ne sera interprété comme une renonciation ou un empêchement, sauf si cela a été fait par écrit.
Les services et produits proposés sur le site sont offerts à chaque utilisateur aux mêmes conditions. Les Conditions d’Utilisation peuvent apparaître sur le site traduites dans d’autres langues. La traduction de ces Conditions d’Utilisation figurant sur le site est faite afin de refléter fidèlement le sens de ses dispositions, mais en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation en hébreu et leur traduction dans une autre langue, la version hébraïque sera la version déterminante.
Kikar HaMusica sera autorisée à envoyer divers messages à l’utilisateur et/ou à l’abonné par l’un des moyens suivants :
1. Via un message dans une fenêtre d’information générale sur le site.
2. Via courrier électronique à l’adresse e-mail de l’utilisateur telle que fournie par lui.
Tout utilisateur peut transmettre des messages à Kikar HaMusica par courrier électronique à l’adresse : contact@hebrewmusicmuseum.com. Tous les messages envoyés au site seront considérés comme reçus le jour ouvrable suivant la date à laquelle ils ont été effectivement reçus. Dans le cas des messages envoyés via le site, ceux-ci seront considérés comme ayant été remis au moment de la première utilisation des services du site après l’envoi du message.

Procédure de notification et de retrait

Si des contenus et/ou des œuvres dont vous êtes propriétaire sont affichés sur le site et que vous estimez qu’ils violent vos droits de propriété intellectuelle, y compris vos droits d’auteur, et/ou portent atteinte à votre vie privée, et/ou sont offensants, inappropriés, diffamatoires ou contiennent de la pornographie, vous êtes invité à nous contacter pour demander leur retrait (à l’adresse e-mail suivante : contact@hebrewmusicmuseum.com, ou via le formulaire « Contactez-nous »), en indiquant précisément le contenu incriminé, en détaillant vos arguments et en joignant une preuve de la violation, ainsi que vos coordonnées, notamment votre e-mail, nom et identifiants. Si le contenu s’avère illicite, il sera retiré dès que possible et un message électronique vous sera envoyé à ce sujet. Comme indiqué plus haut, étant donné que nous ne nous engageons pas à surveiller les contenus mis en ligne par les utilisateurs, nous ne pouvons pas savoir qu’un contenu illicite est publié sans que vous nous contactiez. Nous ne serons pas responsables des contenus illicites mentionnés dans cet article.
Sans déroger à ce qui précède, nous serons autorisés, à tout moment et à notre seule discrétion, que nous ayons reçu une demande à cet effet ou non, à retirer et/ou supprimer et/ou modifier tout contenu, information ou lien mis en ligne sur le site et/ou à refuser de le saisir ou de le charger sur le site, sans avoir à motiver notre décision. De même, nous serons autorisés à annuler l’inscription d’un utilisateur au site et/ou à bloquer son accès au site et/ou à empêcher un utilisateur spécifique de publier des contenus supplémentaires sur le site, à notre seule discrétion.