Conditions générales de vente et d’utilisation
Introduction
La société Kikar Hamusica, société no 514800804 (ci-après : « Kikar Hamusica ») développe et exploite le site Web. Le site se trouve et fonctionne sous un nom de domaine, appartenant à Kikar Hamusica, dont l’adresse est : https://kikar-hamusica.com, ou le nom de tout sous-domaine (ci-après : « le site »). En outre, Kikar Hamusica exploite des environnements de contenu au sein d’autres plateformes, telles que : Facebook, Instagram et YouTube (ci-après : des « environnements de contenu »), et toute disposition stipulée dans les présentes conditions d’utilisation s’appliquera aussi bien à l’utilisation de ces environnements de contenu et de tout contenu qui y sera présenté.
Ce qui précède et ce qui suit s’applique également à tout internaute navigant sur le site, et le langage masculin est utilisé uniquement pour des raisons de commodité.
Les titres des chapitres des conditions d’utilisation ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme contraignants ou utiles à l’interprétation.
Les conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation faite sur le site, que ce soit par Internet ou de toute autre manière. En outre, les conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site sous quelque forme que ce soit, au moyen d’un ordinateur ou de tout autre dispositif, y compris un téléphone portable, un PDA, etc.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout contenu affiché sur le site, même si son accès se fait par un lien profond depuis un autre domaine.
Kikar Hamusica se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer et/ou d’ajouter des conditions aux conditions d’utilisation, ainsi que de bloquer ou de limiter, sans préavis, l’accès au site, à tout moment. Vous devez consulter, de temps à autre, le site, les mentions légales qui y figurent et les autres conditions supplémentaires, car elles vous engagent.
Kikar Hamusica a le droit de stipuler que l’utilisation des services du site, ou de certains d’entre eux, est payante, ce fait étant indiqué sur le site même, à côté de chaque service payant. Diverses dispositions concernant le paiement, qui peuvent figurer à côté du service en question, font également partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
En plus des définitions apparaissant ailleurs, au sein des conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :
« Internaute » / « internautes » : toute personne qui navigue sur le site, moyennant paiement ou non, qu’il ait ou n’ait pas reçu l’accord du responsable.
Le « responsable » : les parents ou le tuteur d’un internaute mineur ou privé de capacité juridique.
« Contenu » ou « contenus » : toute information, de nature quelle qu’elle soit, y compris tout message, contenu verbal, visuel, sonore, audiovisuel, ainsi que toute combinaison de ces éléments, aussi bien que leur conception, traitement, édition, diffusion et mode de présentation, y compris (mais sans s’y limiter) : toute image, photographie, illustration, animation, diagramme, figure, simulation, échantillon, vidéo, fichier sonore et fichier musical, logiciel, fichier, code informatique, application, format, protocole, base de données et interface et n’importe quel caractère, signe, symbole et icône.
Conditions générales et les droits sur le contenu
Déclarations et engagements des internautes
L’utilisation des services de messagerie
Le site contient ou pourra contenir à l’avenir des services de forum, blogs, chats, communautés, etc. (ci-après, pour l’ensemble des services ci-dessus : « services de messagerie »). Les services de messagerie constituent des communications publiques, de sorte que tout contenu publié ou téléchargé par tout internaute, dans le cadre de ces services, est exposé et visible par d’autres. Par conséquent, lors de toute utilisation des services de messagerie, il convient d’être prudent dans la publication de données personnelles, des détails d’identification de l’internaute lui-même, ou de toute personne qui lui est liée, ou de toute autre information sensible.
L’utilisation des services de messagerie se fera exclusivement pour l’envoi et la réception de messages et d’informations adaptés à chaque service. Dans le cadre de l’utilisation des services de messagerie, les actions suivantes sont interdites :
La violation de toute disposition légale ou contractuelle, y compris les présentes conditions d’utilisation.
Menacer, insulter, intimider, harceler, diffamer toute autre personne, y compris toute personne morale.
La publication et/ou la distribution et/ou le téléchargement de fichiers de toute information, contenu, détails ou tout autre matériel de quelque nature que ce soit, susceptible de violer toute disposition légale et/ou de nuire à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter : la violation d’une loi pénale, la violation de tout droit de propriété intellectuelle, une atteinte à la vie privée et/ou à la réputation, la diffamation, des grossièretés, des obscénités, la calomnie, l’incitation et des contenus pornographiques.
Distribuer et/ou publier et/ou télécharger des fichiers contenant des virus informatiques de toute nature, « cheval de Troie », « ver », et/ou tout autre fichier pouvant nuire et/ou endommager et/ou communiquer toute information se trouvant en possession d’un tiers, à son insu et sans son consentement, ou pouvant porter atteinte à un tiers ou à ses biens.
La réalisation de sondages, des questionnaires, des concours des chaînes de lettres et des « jeux pyramidaux ».
Toute promotion et/ou information et/ou offre à caractère commercial.
Toute restriction, interférence ou obstacle à l’utilisation et la jouissance par d’autres internautes des services de messagerie et/ou du site.
Kikar Hamusica aura le droit, mais sans y être obligée, de surveiller l’activité des services de messagerie, y compris le droit d’examiner et/ou d’approuver et/ou de télécharger et/ou de supprimer et/ou de modifier tout contenu qui apparaît dans les services de messagerie, en entier ou partiellement, à son absolue discrétion. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que ce qui précède ne constitue pas un engagement de la part de Kikar Hamusica de le réaliser et cela n’impose aucune responsabilité à Kikar Hamusica, et ne diminue en rien la responsabilité de l’internaute.
Kikar Hamusica fournit la plateforme pour les services de messagerie, mais elle n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Par conséquent, Kikar Hamusica n’assumera aucune responsabilité pour la publication de tout contenu dans le cadre des services de messagerie et/ou en rapport avec des dommages causés à la suite de la publication du contenu en question.
L’achat des billets par le site
Le site offre la possibilité d’acheter en ligne des billets pour des spectacles et/ou événements à la Place de la Musique. Il est précisé que la vente des produits est effectuée par Kikar Hamusica, par l’intermédiaire de la société de défraiement de crédit « Pelecard » (« la société de défraiement de crédit »), et qu’elle assume la responsabilité de tout ce qui concerne le défraiement, la facturation, l’expédition et tout ce que cela comporte. Un internaute qui choisit d’acheter des billets en ligne sera soumis, en plus des présentes conditions d’utilisation, à la réglementation de la société de défraiement de crédit et sera invité, au moment de son achat, à confirmer son accord avec la réglementation de la société de défraiement de crédit.
L’acheter de billets sur le site par l’internaute sera permis, à condition que ce dernier ait 18 ans. Ces achats impliqueront la communication des détails nécessaires pour effectuer l’achat. Pour éviter toute ambigüité, tous les détails, que l’internaute sera tenu de fournir lors de la commande du billet, parviendront à la société de défraiement de crédit, et Kikar Hamusica n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation qui sera faite de ces données par cette dernière. L’utilisateur est conscient et accepte le fait que la déclaration de confidentialité de Kikar Hamusica publiée sur son site ne s’applique pas à la société de défraiement de crédit et il est possible que la société de défraiement de crédit utilise les détails, qui lui sont communiqués, d’une manière non conforme à la déclaration de confidentialité de Kikar Hamusica.
L’internaute s’engage à fournir, lors de la commande de billet, tous les renseignements nécessaires à cet effet, de manière complète et précise. Sans préjudice de tout autre recours dont peut disposer Kikar Hamusica, en vertu du présent accord ou en vertu de toute disposition légale, en cas de fourniture de renseignements inexacts et/ou incomplets, si l’internaute a fourni des détails incomplets et/ou inexacts, Kikar Hamusica n’assumera aucune responsabilité pour tout contretemps lors de la commande des billets et/ou leur remise à l’internaute.
Les billets achetés ne peuvent être ni annulés ni échangés et aucun crédit ou remboursement ne sera accordé à leur encontre. En cas de perte ou de vol, Kikar Hamusica n’aura pas l’obligation d’émettre un billet de remplacement, et un billet de remplacement ne sera émis que dans des cas exceptionnels, et à la seule discrétion de Kikar Hamusica.
En cas d’annulation d’un achat par l’internaute, Kikar Hamusica ne sera pas tenue de restituer les sommes qu’elle aura perçues, et les remboursements ne seront effectués que dans des cas exceptionnels, et à la seule discrétion de Kikar Hamusica.
La politique de Kikar Hamusica concernant le contenu et les dates des événements, la collecte des billets et l'entrée aux événements
Violation du présent accord
Divers
Kikar Hamusica aura seule le droit de substituer, céder, transférer ou engager ses droits (y compris son droit de percevoir un paiement de la part des internautes) et/ou ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, y compris la déclaration de confidentialité, intégralement ou en partie, à tout tierce partie de son choix, sans avoir besoin de l’accord préalable de l’internaute ou de l’informer, cela sous réserve que les droits de l’internaute ne soient pas lésés.
Les conditions d’utilisation et tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site et/ou de son contenu sont régis uniquement par le droit israélien et la juridiction pour toutes les questions qui y sont liées et/ou en découlent appartient exclusivement au tribunal compétent de l’Etat d’Israël, dans le district de Jérusalem.
Les conditions d’utilisation, qui, comme il est dit, constituent un accord contraignant entre Kikar Hamusica et l’internaute, constituent la totalité des accords entre les parties et remplacent toute déclaration et/ou engagement et/ou accord préalablement donné par écrit et/ou oralement par l’une des parties. Aucune renonciation, réduction, défaut ou retard de la part de Kikar Hamusica, à faire valoir certains de ses droits en vertu du présent accord, ne doivent être interprétés comme une renonciation ou un défaut, à moins d’avoir été faits par écrit.
Les services et produits proposés sur le site sont proposés à tout internaute dans les mêmes conditions. Les conditions d’utilisation peuvent apparaître sur le site, traduites dans d’autres langues. Une traduction de ces conditions d’utilisation qui apparaît sur le site a été faite afin de refléter correctement le sens des conditions d’utilisation, mais dans la mesure où il existerait une contradiction entre les conditions d’utilisation en hébreu et leur traduction dans une autre langue, alors la version hébraïque sera la version décisive.
Kikar Hamusica sera en droit d’adresser divers messages à l’internaute et/ou à l’abonné de l’une des manières suivantes :
Par un message dans la fenêtre d’information générale du site.
Par un courriel à l’adresse email de l’internaute, telle qu’elle a été fournie par celui-ci.
Tout utilisateur peut envoyer des messages à Kikar Hamusica par email à l’adresse : contact@hebrewmusicmuseum.com. Tous les messages envoyés au site seront considérés comme ayant été reçus le jour ouvrable suivant la date à laquelle ils ont été effectivement reçus. Dans le cas de messages envoyés par le biais du site, ceux-ci seront considérés comme ayant été livrés au moment de la prochaine utilisation des services du site après l’envoi du message.
Déclaration de confidentialité du site
La présente déclaration de confidentialité, ainsi que les conditions d’utilisation du site, constituent un accord entre l’utilisateur et Kikar Hamusica et, par conséquent – il faut lire attentivement cette déclaration et les conditions d’utilisation avant d’utiliser le site.
Kikar Hamusica, développeuse et exploitante du site, attache une grande importance au respect de la vie privée des internautes et des utilisateurs du site et fait de son mieux pour la protéger.
Les « informations personnelles » désignent toute information permettant raisonnablement d’identifier l’utilisateur et/ou toute information protégée conformément à la loi sur la protection de la vie privée.
La fourniture d’informations de la part d’un utilisateur sur le site n’est pas obligatoire et n’est pas une condition préalable à la navigation et à l’utilisation de la plupart des services du site, mais il sera nécessaire de fournir certaines informations pour bénéficier de certains services, comme l’aura défini Kikar Hamusica de temps à autre, afin de protéger les droits de Kikar Hamusica et de permettre la fourniture de ces services, ainsi que pour adhérer au club client de Kikar Hamusica. Si vous ne souhaitez pas fournir ces informations, n’utilisez pas les services en question.
Les informations concernant un internaute n’apparaîtront sur le site qu’avec l’accord de l’internaute.
Les informations et données personnelles, fournies par un utilisateur sur le site, sont stockées dans une base de données enregistrée, propriété de Kikar Hamusica, nommée la « base de données clients de Kikar Hamusica ».
L’internaute déclare que le fait de fournir des informations, ainsi que son consentement à la présente politique de confidentialité, constitue également son consentement au stockage des informations dans la base de données.
L’internaute déclare et confirme que toute information qu’il a saisie et/ou qui a été collectée sur lui, sur le site, et dont il n’a pas demandé la suppression, est une information qu’il a communiquée à Kikar Hamusica volontairement et avec son consentement. L’internaute n’a aucune obligation légale de fournir les informations et cela dépend de son libre arbitre et de son consentement.
L’utilisation des informations collectées et stockées dans la base de données ne se fera que conformément à la présente politique de confidentialité et/ou conformément aux instructions de toute disposition légale, aux fins suivantes : envoyer des mises à jour sur ce qui se passe chez Kikar Hamusica (publipostage) ; une analyse statistique des préférences des clients et l’optimisation des services ; rationaliser les ventes de billets ;
L’internaute est en droit de demander à être supprimé de la liste de publipostage et/ou de la base de données, sous réserve des instructions de toute disposition légale, en cliquant sur le lien « supprimer » figurant dans chacun des envois de publipostage. Dans un tel cas d’une demande de suppression, Kikar Hamusica pourra, à sa discrétion, annuler l’inscription de l’utilisateur à un service de Kikar Hamusica, y compris son renvoi du club client.
Les informations personnelles ne seront transmises à aucune tierce partie, mais leur ensemble ou certaine de ces informations seront effectivement détenues par des fournisseurs externes du propriétaire de la base de données, qui ont accès à la base de données pour la gestion technique et continue de la base de données et du club client.
Au cas où Kikar Hamusica aurait l’intention de partager les informations de l’utilisateur avec un organisme quel qu’il soit, d’une manière qui s’écarte de ce qui précède, elle contactera l’utilisateur au préalable et lui donnera la possibilité de supprimer ses informations de la base de données, à moins que l’utilisateur n’ait déjà donné auparavant son consentement à une telle utilisation.
Kikar Hamusica n’est pas responsable des règles et politiques de confidentialité des autres sites Web vers lesquels des liens apparaissent sur le site. Les internautes doivent vérifier eux-mêmes les modalités et les politiques de confidentialité des autres sites Web, et toute information fournie par les internautes à ces autres sites Web est fournie sous l’entière et absolue responsabilité des internautes.
Kikar Hamusica propose un service de réception de publipostage, de mises à jour et de contenus divers par email ou des messages SMS ou autres moyens de communication dont vous avez fait part à Kikar Hamusica (publipostage). Les internautes intéressés à adhérer à ce service, afin de recevoir des informations, des mises à jour ou des annonces diverses de Kikar Hamusica, pourront fournir des informations d’identification (prénom, nom et adresse email) et exprimer leur consentement à cet effet au moyen du formulaire d’inscription. L’internaute peut à tout moment retirer son consentement et cesser de recevoir des mises à jour par cette application à l’adresse : contact@hebrewmusicmuseum.com.
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, toute personne a le droit de consulter les informations la concernant détenues dans une base de données. Une personne qui a examiné les informations qui s’y trouvent et a constaté qu’elles ne sont pas complètes, claires ou mises à jour, peut contacter le propriétaire de la base de données avec une demande de correction des informations ou de leur suppression. Une telle demande peut être adressée à Kikar Hamusica à l’adresse : contact@hebrewmusicmuseum.com.
Pour des besoins internes uniquement, nous collectons la date, l’heure, le type de logiciel navigateur, le type de système d’exploitation, l’adresse IP des visiteurs du site, l’adresse de la page sur laquelle la visite a été effectuée et l’adresse de la page de référence. Ces informations sont conservées pour les besoins de la gestion du système, l’équilibrage de la charge sur le serveur du site, la génération de rapports statistiques et la localisation des coordonnées des utilisateurs en cas d’urgence. Les adresses IP ne sont pas liées à des informations personnellement identifiables sur les serveurs de Kikar Hamusica.
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